Conditions générales de vente

 

CONTACT:

 

Exsud Sp. z o.o.

Adresse: ul. Wodna 20a. 64-965 Okonek

N ° TVA PL7671514161

N ° RCS 0000162473

 

e-mail: info@exsud.com

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES

 

1. Le site www.plugin-mp.com vend la collection Plugin inspired by MPokora au détail et en gros via l'Internet.

 

2. Les informations contenues sur notre site www.plugin-mp.com ne constituent pas une offre au sens du Code civil. Les prix et les descriptions sont uniquement une information commerciale. Nos documents d'information ne sont donnés qu’a titre indicatifs. En remplissant le bon de commande client présente une offre d'acheter un produit en particulier, selon les conditions définies dans la spécification.

 

3.Toute personne commandant sur le site s'engage par conséquent à être majeure. L' acquéreur ne peut pas être une personne n'ayant pas la capacité d'agir conformément à l'art. 12 Code civil et la personne ayant la capacité juridique limitée, conformément à l'article 15 du Code civil.

 

4. Les prix des produits affichés sur les pages www.plugin-mp.com sont des prix bruts et incluent la TVA, sont libellés en zloty polonais et l'euro, ne comprennent pas les frais d'expédition, qui sont donnés séparément dans la description de chaque élément. Prix en euros est calculé sur la base du taux de change quotidien moyen de la monnaie, donné par la Banque Nationale Polonaise et est variable en fonction du montant du taux de change moyen.

 

5. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés, d'introduire de nouveaux produits dans l'offre ainsi que de réaliser des activités promotionnelles sur le site et d'y apporter des changements. Par ailleurs, le vendeur se réserve a tout moment le droit d’arreter la commercialisation de ses modeles et ce sans préavis. Les produits presentés peuvent faire a tout moment l’objet de modification ou de supression.

 

6. Dans le cas des ventes promotionnelles où le nombre de produits est limité, les commandes seront réalisées suivant la date d'enregistrement, jusqu'à l'épuisement des stocks couverts par cette forme de vente.

 

7. Chaque commande est accompagnée d'une facture TVA qui est une preuve d'achat sans laquelle aucun échange ou remboursement suite à une réclamation ne pourra être effectué.

 

8. Facture TVA doit être conservée en cas de réclamation.

 

9. Commande passée à la boutique en ligne www.plugin-mp.com équivaut à l'acceptation des conditions de ce Règlement.

 

 

 

CONDITIONS DE VENTE

 

1. Pour acheter, vous devez vous inscrire en fournissant les données nécessaires pour remplir votre commande: votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, nom d'utilisateur et mot de passe.

 

2. Commande en ligne peut être faite en remplissant le formulaire de commande disponible sur notre site www.plugin-mp.com

 

3. L'acquéreur est tenu de fournir des données valides et complètes. Le vendeur n'assume aucune responsabilité concernant les données inexactes ou incomplètes fournies par l'acquéreur.

 

4. L'acquéreur peut apporter des modifications à sa commande ou l'annuler par courrier électronique, en écrivant à info@exsud.com uniquement jusqu'au moment de paiement. Aucune modification ne sera prise en compte une fois la commande payée.

 

5. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour un motif valable, d'introduire des restrictions sur mode de paiement ou de demander un prépaiement. Si le vendeur refuse une commande après le paiement de celle-ci par l'acquéreur, ce dernier sera remboursé au plus tard dans les 30 jours à compter de la date du paiement.

 

6. Modalités de paiement dans le www.plugin-mp.com boutique en ligne:

 

- virement bancaire sur les comptes suivants:

pour les paiements en zlotys - 67109017110000000101870018   

pour les paiements en € -  PL29109017110000000101870120  

SWIFT:WBKPPLPPXXX

- règlement avec PayPal

- règlement par carte

- aucun chèque ne sera accepté

 

Le temps d'attente pour le paiement est de 7 jours à compter de la réception de la commande par le vendeur. Si le vendeur ne reçoit pas le paiement dans ce délai la transaction est annulée et l'article commandé est de nouveau mis en vente.

 

 

TRANSPORT

 

1. Le commandes sont expédiés jusqu'à 15 jours ouvrables suivant la réception de

votre paiement par le vendeur. Le client est informé sur l'envoi par courrier électronique.

 

2. Envois sont expédiés par Pocztex.

 

3. Les colis sont expédiés au paiement préalable de votre commande. Le vendeur n' accepte pas le paiement à la réception.

 

4. Les frais de livraison sont les suivantes:

 

- livraison gratuite pour tous les pays d'Europe

- 40 € - pour l'expédition en dehors de l'Europe et peut être augmenté en fonction de la tarification de zone dans laquelle se trouve un pays où le colis sera envoyé.

 

5. Produits commandés sont expédiés à l'adresse indiquée sur le formulaire comme une adresse de livraison. Il est impossible de changer l'adresse de livraison après l'expédition.

 

6. Le détail des modalités de la livraison et la liste de prix pour chaque pays se trouvent dans les conditions de livraison sur www.plugin-mp.com

 

7. Le vendeur n'est pas responsable pour les retards des livraisons pour des raisons indépendantes de sa volonté, en particulier dans le cas de force majeure. En ce cas le vendeur avise promptement le client indiquant le délai de livraison prévu.

 

8. Les plaintes relatives à des dommages mécaniques et autres réclamations seront traitées seulement sur ​​la base d'un rapport écrit délivré au moment de la réception de l'envoi et signé par le livreur. Le document doit être fait en double exemplaire (avec la date et l'heure de réception du colis, ainsi qu'une description des dommages), dont l'un est gardé par le client.

 

9. Si le produit est affecté par les dommages mécaniques d'origine externe, et un rapport des dommages n'a pas été écrit en la présence du livreur, le client ne peut pas compter sur les pouvoirs que lui confère la garantie, le droit de résilier le contrat ou à toute autre.

 

 

 

ÉCHANGE/RETOUR ET RECLAMATIONS

 

1. Aucun échange ou remboursement suite à une réclamation ne pourra être effectué sans la preuve d'achat.

 

2. Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception des articles, comme décrit dans la Loi du 2 Mars 2000 la protection des droits des consommateurs et la responsabilité pour les dommages causés par les produits dangereux (JO n ° 22, point. 271, tel que modifié. d.)

 

 

3. En cas de réception de la marchandise non conforme à la commande le client doit  procéder à la réclamation.

 

4. Les réclamation sont examinées en fonction de la loi du 27 Juillet 2002. les conditions particulières de vente des consommateurs et des amendements au Code civil (JO n ° 141, pos. en 1176, telle que modifiée. d.)

 

5. Vendeur examinera chaque plainte dans les 14 jours suivant la réception. Les informations concernant une réclamation peuvent être envoyées par courrier électronique, à:, ou par courrier recommandé à l'adresse du vendeur: Exsud, ul. Wodna 20a, 64-965 Okonek, Pologne.

 

6. Dans le cas d'une réclamation justifiée, la marchandise défectueuse sera réparée ou remplacée par une autre, sans défauts, mais si cela s'avère impossible le vendeur  

procédera alors au remboursement de l'article retourné ou proposera d'autres produits disponibles dans le magasin.

 

7. Le remboursement sera effectué au plus tard jusqu' à 30 jours à compter de la date de valeur de l'encaissement.

 

8. Les frais engendrés par le retour d’un produit sont à la charge du client.

 

9. Seuls les retours d'articles à l'emballage intact pourront être acceptés.

 

10. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.

 

11. Non respect de ces procédures servira de base à refuser tout échange ou retour.

Si le retour est refusé par le vendeur les produits seront alors retournés au client, à ses frais sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

 

12. Le vendeur n'accepte pas les colis de retour envoyés sans consultation préalable (information envoyée par courrier électronique) et surtout les retours avec paiement à la livraison.

 

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

1. En passant une commande, le client accepte de conserver ses données personnelles dans la base de données de la société Exsud.

 

2. Les données personnelles seront utilisées uniquement pour remplir les commandes, et sous réserve du consentement du client - dans le but d'informer sur les nouveaux produits, services et promotions offerts par www.plugin-mp.com et ne seront pas partagées avec d'autres entités.

 

3. Le client a le droit de consulter, modifier ou supprimer ses données personnelles  de la base de données du vendeur.

 

4. La société Exsud s’engage à protéger la confidentialité, la sécurité et l’exactitude des informations personnelles qu’elle recueille, utilise ou communique conformément à la législation applicable.

Données personnelles nous confiées sont stockées en conformité avec les exigences en vigueur de la loi polonaise, tels que:

- la loi du 29.08.1997 relative à la protection des données personnelles (Journal officiel n ° 101 point 926 de 2002, tel que modifié. d.)

 - la loi du 18.07.2002 sur la fourniture de services électroniques (Journal officiel n ° 144, pos. 1204 tel que modifié. d.)

 - règlement du ministre de l'Intérieur et de l'administration du 29 avril 2004 sur la documentation, traitement des données personnelles et les conditions techniques et organisationnelles qui doivent être remplies par des dispositifs et des systèmes utilisés pour le traitement des données personnelles (Journal officiel n ° 100, poz.1024)

 

LITIGE

 

1. Dans les domaines non couverts par le présent règlement sont applicables les dispositions pertinentes du Code civil, la loi du 03.02.2000 relative à la protection des droits des consommateurs et la responsabilité pour les dommages causés par les produits dangereux

 

2. Pour toute constatation ayant trait aux factures ou contrats, il est fait attribution de compétence aux tribunaux de l’arrondissement où le vendeur a son siège social.

 

DROIT D'AUTEUR

 

Utilisation du contenu et des images disponibles à www.plugin-mp.com  en leur  totalité ou en partie sans l'autorisation de l'auteur est toujours une violation du droit d'auteur et le délinquant est pénalement responsable régie par les dispositions suivantes: art. 115-123 de la Loi du 4 Février, 1994. des droits de l'auteur et droits connexes (Journal officiel de 2006. n ° 90, point. 631, comme. d.)